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Chargés d’enseignement vacataire

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER : CEV

Salarié du Secteur Privé

Documents à remplir

Pièces à joindre au dossier

  • RIB libellé à vos nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Copie lisible de la carte vitale ou copie de l’attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport (sauf si renouvellement)
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire

Non salariés (dirigeant d’entreprise – travailleur indépendant – profession libérale)

Documents à remplir

Pièces à joindre au dossier

  • RIB libellé à vos nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Copie lisible de la carte vitale ou copie de l’attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport (sauf si renouvellement)
  • Certificat d’immatriculation au Registre du Commerce ou attestation SIREN
  • Copie de l’avis d’imposition CFE/CVAE

OU copie des 3 derniers avis d’imposition complets

OU pour les nouveaux auto – entrepreneurs : copie des justificatifs de revenus sous l’ancien statut (bulletins de salaire ou avis d’imposition) et attestation fiscale auto-entrepreneur ou déclarations Urssaf

 

NB : Les dirigeants d’entreprise salariés doivent remplir un dossier salarié

Fonctionnaire ou agent public non titulaire en activité

Documents à remplir

CAS PARTICULIERS :

  • Enseignants du 2nd degré du Rectorat de Grenoble – l’autorisation est à remplir en ligne sur le site du Rectorat : https://extranet.ac-grenoble.fr/ Gestion des personnels/ Autorisation de cumul
  • Praticiens Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires : copie de la convention signée entre le C.H.U et l’USMB

Pièces à joindre au dossier

  • RIB libellé à vos nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Copie lisible de la carte vitale ou copie de l’attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport (sauf si renouvellement)
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire (pour les non titulaires ou titulaires de l’enseignement privé)

Travail à l’étranger

Documents à remplir

Pièces à joindre au dossier

  • RIB libellé à vos nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Copie lisible de la carte vitale ou copie de l’attestation de sécurité sociale (sauf si renouvellement)

Ou si assurance étrangère copie

  • Copie de la carte d’identité ou du passeport (sauf si renouvellement)
  • Justificatifs de revenus à l’étranger (fiches de salaire – convention d’accueil)

Vacataires de nationalité étrangère hors U.E. et Suisse

Intermittents du spectacle – artiste – auteur

Documents à remplir

Pièces à joindre au dossier

  • RIB libellé à vos nom et prénom (sauf si renouvellement)
  • Copie lisible de la carte vitale ou copie de l’attestation de sécurité sociale
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport (sauf si renouvellement)
  • Copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi
  • Copie de la dernière attestation de paiement de la caisse des Congés Spectacles
  • Copie du dernier avis d’imposition sur revenus